Proportionnalité entre sécurité des enfants et mesure d'éloignement - Droit à la vie de famille

Résumé :
La Cour européenne des Droits de l'Homme, a rendu le 12 juillet 2001, dans l'affaire K. et T. c. Finlande, un arrêt de Grande Chambre, dans lequel, elle s'est notamment prononcée sur une question du droit au respect de la vie familiale.Dans cette affaire, une mère et (...)

Actualité juridique du lundi 16 juillet 2001