Actualité juridique

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Droit du travail

VENDREDI 8 AOUT 2008
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail est pour l'essentiel conforme à la Constitution
Article de veille
VENDREDI 1 AOUT 2008
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout travail ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de le reclasser
Commentaire de jurisprudence
Publication de la circulaire relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Xavier Bertrand présente les pistes de réforme de la médecine du travail
Actualité
VENDREDI 25 JUILLET 2008
L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail s'applique à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application
Actualité
JEUDI 24 JUILLET 2008
Présentation du projet de loi sur les revenus du travail en Conseil des ministres
Article de veille
MERCREDI 23 JUILLET 2008
L'employeur peut rechercher et identifier les sites internet sur lesquels le salarié a surfé dans le cadre de son travail
Commentaire de jurisprudence
MARDI 22 JUILLET 2008
Neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés par les entreprises
Article de veille
LUNDI 21 JUILLET 2008
Publication de deux arrêtés d'application de la loi de modernisation du marché du travail
Actualité
VENDREDI 18 JUILLET 2008
Le droit communautaire protège les personnes victimes de discrimination par association
Article de veille
MARDI 15 JUILLET 2008
Questions-réponses sur le contrat de forfait-jours des cadres modifié par le projet de loi de réforme du temps de travail et de la démocratie sociale
Actualité
VENDREDI 11 JUILLET 2008
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est adopté à l'Assemblée nationale
Actualité
Le groupe de travail sur la formation professionnelle rend son rapport
Actualité
Signature des premiers contrats d'autonomie en faveur des jeunes des quartiers défavorisés
Actualité
JEUDI 10 JUILLET 2008
La clause du contrat de travail prévoyant le renouvellement de la période d'essai est nulle si cette possibilité n'est pas prévue par la convention collective
Commentaire de jurisprudence
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