Incidences de la LFR 2003 sur le dispositif Malraux

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Actualité publiée le vendredi 27 août 2004.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.


Résumé :
Désormais, constituent des dépenses déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du dispositif "Malraux", les travaux de réaffectation à l'habitation de tout ou partie d'un immeuble originellement destiné à l'habitation et ayant perdu cet usage, dont la conservation (...)

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Actualité juridique du vendredi 27 août 2004

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