Mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime pour Total : affaire de l'Erika

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Actualité publiée le jeudi 8 novembre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.


Résumé :
Cercle Finance et le Figaro annonçaient naguère la mise en examen prochaine de la société Total Fina Elf, à raison du naufrage de l'Erika, pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui" (respectivement les 16 et 17 octobre 2001). Le Figaro soulignait encore, (...)

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Actualité juridique du jeudi 8 novembre 2001

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