Exonération temporaire - Etablissements situés en zone urbaine et en Corse

Résumé :
L'instruction fiscale du 28 juin (BOI n°6 E-7-01), fixe les seuils d'exonération temporaires de taxe professionnelle prévue au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse, au titre de 2002.Ces seuils sont actualisés chaque (...)

Actualité juridique du vendredi 6 juillet 2001