Questions-réponses sur le contrat de forfait-jours des cadres modifié par le projet de loi de réforme du temps de travail et de la démocratie sociale

Résumé :
Alors que le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est en cours d'examen par le Sénat, le ministère du Travail propose de faire le point sur les incidences de la réforme portant sur le dispositif de forfait-jours qui (...)

Actualité juridique du mardi 15 juillet 2008