Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée
Actualité publiée le mercredi 6 août 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Une circulaire (n°B/08/00140/C) en date du 22 juillet 2008 relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée, vient d'être publiée par le ministère de l'Intérieur. Elle (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 août 2008
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