Règles relatives à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 mètres en cas de rénovation

Résumé :
Lorsque le coût total prévisionnel de travaux de rénovation portant soit sur l'enveloppe d'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m2 et ses installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et (...)

Actualité juridique du vendredi 8 août 2008