Le régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants

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Article de veille publié le mercredi 19 novembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
A l'approche de Noël et des fêtes de fin d'année, couronnées pour beaucoup de salariés et d'enfants par des cadeaux d'entreprises, l'Urssaf rappelle que les bons d'achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d'entreprises à un salarié peuvent (...)

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Actualité juridique du mercredi 19 novembre 2008

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