Le dispositif d'aide au développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées
Actualité publiée le jeudi 20 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : En septembre dernier, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco avait présenté un plan d'accompagnement des restructurations de la défense, qui complète le plan de redéploiement des bases militaires sur l'ensemble du territoire (actualité du (...)  
Actualité juridique du jeudi 20 novembre 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Le taux dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre repasse à 75% Les entreprises individuelles seront éligibles à la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprise Réclamation avant le 31 décembre pour l'application du régime d'exonération en faveur des vendeurs à domicile indépendants |
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