Les intéressés interpelle le procureur général

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Actualité publiée le jeudi 20 septembre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Responsabilité Médicale.


Résumé :
Libération fait état d'une action concertée des victimes hémophiles dans l'affaire du sang contaminé, visant à obtenir du procureur général de la Cour d'appel de Paris, que l'instruction donne lieu à un procès d'assises (et qu'à cet effet il saisisse au préalable la (...)

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Actualité juridique du jeudi 20 septembre 2001

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