Vers une réforme des modalités de calcul
Actualité publiée le jeudi 20 septembre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les entreprises de moins de 5 salariés sont actuellement imposées sur une quote-part de leurs recettes (10%). S'agissant des cabinets libéraux les plus importants (employant plus de 5 salariés), ou exerçant au travers de structures juridiques différentes, (...)  
Actualité juridique du jeudi 20 septembre 2001
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