Commande, livraison et défaut de conformité du bien ou service

Résumé :
De la commande à la livraison du bien ou de l'exécution de la prestation de service, plusieurs difficultés peuvent se poser.
En passant par un retard de livraison, à la commande honorée, le bien n'est pas toujours celui désiré.
Outre un défaut de conformité par rapport à la commande, le bien peut être vicié, le rendant ainsi impropre à l'usage auquel on le destine.
La réaction de l'acheteur est induite dans un premier temps par les conditions générales de vente, qui indiquent à l'acheteur les conditions de réclamations, les délais à respecter.
Mais que faire en cas de désaccord sur le bien livré ? Quels sont les moyens pour obtenir le bien commandé ou réparation du préjudice subit ? (...)

Actualité juridique du jeudi 20 septembre 2001