De la divulgation de documents concernant la vie privée des personnes

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Actualité publiée le mardi 9 octobre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.


Résumé :
La mise en examen d'un membre de la congrégation catholique des frères de Saint-Jean, pour "viols par personne ayant autorité" (auprès du Tribunal de Nanterre (92)), pose le problème des limites du secret confessionnel dans une affaire intéressant l'ordre public (in le (...)

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Actualité juridique du mardi 9 octobre 2001

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