De la divulgation de documents concernant la vie privée des personnes
Actualité publiée le mardi 9 octobre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Résumé : La mise en examen d'un membre de la congrégation catholique des frères de Saint-Jean, pour "viols par personne ayant autorité" (auprès du Tribunal de Nanterre (92)), pose le problème des limites du secret confessionnel dans une affaire intéressant l'ordre public (in le (...)
Actualité juridique du mardi 9 octobre 2001
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