Emission de bons du Trésor

Résumé :
En application de l'article 1er du décret (n°2001-4) du 3 janvier 2001, autorisant le Ministre de l'Economie à émettre des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor, à taux fixe ou à taux variable, en euros, par adjudication ou par syndication, l'arrêté (...)

Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2001