L'évolution des missions du CHSCT n'est pas en adéquation avec ses moyens

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Actualité publiée le vendredi 16 novembre 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.


Résumé :
Selon un rapport du Conseil Economique et Social, intitulé "Vingt ans après : ou en sont les CHSCT ?", le comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail, chargée de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein des moyennes et grandes entreprises, (...)

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Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2001

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