Ouverture dominicale : discriminations prétendues entre grands et petits commerces

Résumé :
L'arrêté de la préfecture de Paris, autorisant certaines enseignes de grands magasins, à ouvrir les dimanches 28 octobre et 25 novembre, était annulé en référé par le Tribunal administratif, le 27 octobre. Le Monde qui rapporte l'information, livre un article de (...)

Actualité juridique du vendredi 16 novembre 2001