Suspension du système des écopoints pour les camions de marchandises
Actualité publiée le mardi 27 février 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Le Président de la CJCE, par une décision du 23 février 2001 (affaire n°C-455/00R) a suspendu l'application d'une disposition du règlement du conseil modifiant les écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche.Afin de réduire les émissions (...)  
Actualité juridique du mardi 27 février 2001
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