Actualité juridique

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Droits collectifs

LUNDI 22 DECEMBRE 2008
Les grands axes du projet de loi sur la formation professionnelle
Actualité
MARDI 2 DECEMBRE 2008
Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale
Actualité
Le chef d'une petite entreprise pourra désormais bénéficier de la participation
Actualité
Nouvelles modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation
Actualité
LUNDI 1 DECEMBRE 2008
L'utilisation par les représentants du personnel des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire
Commentaire de jurisprudence
JEUDI 27 NOVEMBRE 2008
Missions et organisation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Actualité
Mise en place progressive du référent unique au Pôle Emploi à compter de février 2009
Actualité
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
Cumul de sanctions pour l'employeur qui fait obstacle à la réintégration d'un salarié protégé ordonnée judiciairement
Commentaire de jurisprudence
LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle sont officiellement éligibles à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Actualité
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris peuvent voter aux élections prud'homale par Internet
Actualité
Nouveaux imprimés pour les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE
Actualité
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Critères permettant aux salariés mis à disposition de participer aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice
Commentaire de jurisprudence
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
Le Parlement approuve la création de la contribution dite forfait social
Article de veille
Composition et règles de fonctionnement du haut Conseil du dialogue social
Actualité
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
Finalisation du décret relatif au Haut Conseil du dialogue social
Actualité
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Social
Droit du travail
Protection sociale
Rupture du contrat
Droits collectifs
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