Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 16 juin 2005

Actualité juridique Actualité - Finance L'OCDE publie une étude économique peu avenante pour la France Actualité - Droits de l'homme La Commission européenne souhaite contribuer à la réussite du sommet des Nations unies Actualité - Droit du Travail Le smic horaire devrait passer à 8,03 EUR au 1er juillet 2005 Actualité - Droit Européen Un Conseil européen qui s'annonce difficile Actualité - Droit Médical Une proposition de loi souhaite augmenter le nombre de personnes recevant une formation sur les gestes de premiers de secours Actualité - Pénal Le ministre de la justice propose aux avocats un ajustement de la loi Perben II Actualité - Droit Médical Mise en place du parcours de soins coordonné au 1er juillet 2005 Actualité - Droit du Travail Le Gouvernement labélise les quinze premières maisons de l'emploi Actualité - Immobilier Le ministre du logement renonce à autoriser la location de chambres de moins de 9m2 Actualité - Droit Médical Mise en oeuvre d'un plan national de prévention des accidents de la vie courante Doctrine Article de Philippe Gréciano Le Traité d'Etat autrichien fête ses 50 ans : jubilé avant la présidence de l'Union européenne Article de Serge Kauder D'Hermès à Sarkozy... en passant par Vidocq ou quelle réglementation pour les professionnels du renseignement et de la sécurité Article de Jean Belotti Refus de la constitution : que devient le transport aérien ?

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