Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     e-Revues

Droit judiciaire

MARDI 6 JANVIER 2009
Publication d'un décret concernant les citations et significations en matière pénale
Article de veille - Procédure
MERCREDI 31 DECEMBRE 2008
Règles applicables à la formation professionnelle des commissaires aux comptes
Actualité - Monde de la Justice
MERCREDI 24 DECEMBRE 2008
Réorganisation territoriale de la profession d'huissier et extension de leurs moyens d'action au 1er janvier 2009
Actualité - Monde de la Justice
LUNDI 22 DECEMBRE 2008
Les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges
Article de veille - Procédure
VENDREDI 19 DECEMBRE 2008
Facteurs environnementaux et droit pénal
par Cabinet Picovschi
JEUDI 18 DECEMBRE 2008
Montants de l'indemnité forfaitaire de gestion recouvrée par la CPAM en cas de recours subrogatoire contre le tiers responsable
Actualité - Procédure
MERCREDI 17 DECEMBRE 2008
Aménagement des conditions de prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique
Actualité - Procédure
JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Barème 2009 des saisies sur rémunérations
Article de veille - Procédure
MARDI 9 DECEMBRE 2008
Naissance des bureaux des victimes auprès des JUDEVI
Actualité - Monde de la Justice
JEUDI 4 DECEMBRE 2008
Cinq ans de prison avec sursis pour l'épouse se sachant atteinte du SIDA et qui s'abstient de prendre les précautions nécessaires pour ne pas contaminer son époux
Actualité - Pénal
La Commission Varinard rend son rapport : un Code de la justice pénale des mineurs sera élaboré en 2009
Article de veille - Pénal
MERCREDI 3 DECEMBRE 2008
Préparation de la réforme de l'hospitalisation psychiatrique
Actualité - Procédure
La procédure pénale pourrait être à l'avenir plus respectueuse des droits et la dignité des personnes
Actualité - Procédure
MARDI 2 DECEMBRE 2008
Les dispositifs de surveillance mis en place dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont prolongés jusqu'en 2012
Actualité - Pénal
LUNDI 1 DECEMBRE 2008
Reconnaissance mutuelle des décisions concernant le contrôle judiciaire comme alternative de détention provisoire
Actualité - Procédure
<< Page 0 / 106 [ 1593 publications ] >>

Judiciaire
Pénal
Procédure
Monde de la justice
<< Janv. 2009 >>
LMMJVSD
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 21h50 en 0.00304s